Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL

2001 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Fabienne GIROLDI-IZAUTE, avocat au Barreau de LE MANS

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [F] [E], sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe née le 07 Mars 1942 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à

2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 18 Mai 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS sur la situation de Mme [V] [D], afin qu’

, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [O] [E], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 2], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 2]

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 496 FS-D Pourvoi n° P 16-20.040 R É P U B L I

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00054 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

requête du Préfet de la Sarthe, en date du 03 avril 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS sur la situation de M.

à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 15 mai 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS sur la situation de Mme [G] [K] épouse [V], afin

Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant,

Le 9 juin 2016, après que la SARH eut fait signer par son client, le 5 mai 2016, une autorisation de paiement sur son compte CARPA, un chèque d'un montant de 199 034,21 euros a été émis par la CARPA au

, tel que constaté par le jugement du 17 mars 1840, de toute façon, l'arrêt resterait sujet à censure ; qu'en effet, dans ses conclusions d'appel, la commune de Pincé-sur-Sarthe se bornait, sur ce point