Gérard X..., demeurant ..., 45770 Saran, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Mercier Communication et Produits

à Savigne-sous-le-Lude (Sarthe), 2°/ de Monsieur Bertrand Z..., demeurant ...

STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MERIC

au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 janvier 2023, Mme A C demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

B ; - et les observations de Me Mercier, substituant Me Poput, avocate du SDIS de la Sarthe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Mme D A et la société MSP (Mercier) sont condamnées solidairement à verser à la commune de Tours la somme de 12 975,17 euros.

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah

Le 2 mai 2025, le préfet de la Sarthe a pris contre M.

B... était surveillant pénitentiaire, affecté au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Merci de votre confiance », au 06.19.65.66.13.

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Sarah

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah

1] ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no APPELANTE SCI SCI HOTEL D'ANNA JUDIC prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 454 190 374 ayant son siège au 12, rue du Cardinal Mercier

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Sarah