Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sanary-sur-Mer à sa demande

secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

B..., représenté par Me Sarwari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sarwary, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire, sous

succession litigieuse, le Tribunal se fonde sur les constatations d'un procés-verbal en date du 3 août 1987 de la brigade de contrôle et de recherche du Var au sujet de la villa "Cécilienne" sise à Sanary-sur-Mer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Sarwary, conseil de M.

. # Officials - Interest on salary arrears. # Case 175/83.

A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Société SHAM Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mina SARWARY

de rentabilité subis en raison de l'ouverture du casino de Sanary-sur-Mer.

C A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER ; la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 12 JUIN 1979), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 12 MAI 1976, QUE LA SOCIETE SAGARY

Bernard X..., demeurant ..., par l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A SANARY", dont le siège est à La Piole, Sanary-sur-Mer (83110) et par l'ASSOCIATION "ASS-O-VAR", dont le siège est ... ; ils demandent au

La commune de Sanary-sur-Mer a produit une pièce complémentaire enregistrée le 5 décembre 2022. II.

location, la commune de Sanary-sur-Mer crée une situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé caractérisant un conflit d'intérêt.

A titre subsidiaire, la commune de Sanary-sur-Mer a demandé à ce que soit désigné un expert.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Chatron représentant la commune de Sanary-sur-Mer.