AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899fd
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02488 APPELANTES Madame [S] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Audrey SASPORTAS
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345369
13 février 2009
13 février 2009
EN CAVE PARTICULIERE, dont le siège est 1, avenue du Président Wilson à Béziers (34000), la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404445_20240802
2 août 2024
2 août 2024
intercommunale qui a reçu compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, dispose d'une aire de grand passage aménagée à cet effet, située Mas de Saporta
Source officielle2ème chambre
DTA_2304422_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
S'il déclare être entré en France pour la dernière fois en 2017 et vivre avec sa compagne sur le terrain de Saporta à Lattes depuis 2018 aux coté de ses parents, il ne justifie toutefois que d'une présence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda64aeefe3e3ad8d588c4f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1100, substituée par Me Rinah SASPORTES
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
d'un prix de 4 € le m², sont notamment produits un acte du 20 août 2012 (chambre d'agriculture de l'Hérault / ASF), qui concerne un terrain de 217 m² à détacher de la parcelle cadastrée au lieu-dit « Saporta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
le premier en date du 20 août 2012 " chambre d'agriculture de l'Hérault/ société des Autoroutes du Sud de la France " concerne un terrain de 217 m ² à détacher de la parcelle cadastrée au lieu-dit " Saporta
Source officielleChambre 1-8
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4 mai 2022
4 mai 2022
INTIMES Monsieur [Z] [O] né le 21 septembre 1931 à MARSEILLE (13), demeurant 124 chemin de Tarras 13390 AURIOL Madame [K] [O] née le 19 août 1974 à MARSEILLE (13), demeurant 5247 avenue Gaston de Saporta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
de cession Bacaresse/Cam des parcelles [...], [...][...][...], [...] et [...], de 44 072 m2 de superficie totale situées à Montpellier au prix unitaire de 27,15€/m2, - le 22 août 2014, de cession De Saporta
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