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29 résultats pour « Sasportas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899fd

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02488 APPELANTES Madame [S] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Audrey SASPORTAS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

EN CAVE PARTICULIERE, dont le siège est 1, avenue du Président Wilson à Béziers (34000), la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404445_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

intercommunale qui a reçu compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, dispose d'une aire de grand passage aménagée à cet effet, située Mas de Saporta

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304422_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

S'il déclare être entré en France pour la dernière fois en 2017 et vivre avec sa compagne sur le terrain de Saporta à Lattes depuis 2018 aux coté de ses parents, il ne justifie toutefois que d'une présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda64aeefe3e3ad8d588c4f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1100, substituée par Me Rinah SASPORTES

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

d'un prix de 4 € le m², sont notamment produits un acte du 20 août 2012 (chambre d'agriculture de l'Hérault / ASF), qui concerne un terrain de 217 m² à détacher de la parcelle cadastrée au lieu-dit « Saporta

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

le premier en date du 20 août 2012 " chambre d'agriculture de l'Hérault/ société des Autoroutes du Sud de la France " concerne un terrain de 217 m ² à détacher de la parcelle cadastrée au lieu-dit " Saporta

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f8a58162057dac6566

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

INTIMES Monsieur [Z] [O] né le 21 septembre 1931 à MARSEILLE (13), demeurant 124 chemin de Tarras 13390 AURIOL Madame [K] [O] née le 19 août 1974 à MARSEILLE (13), demeurant 5247 avenue Gaston de Saporta

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

de cession Bacaresse/Cam des parcelles [...], [...][...][...], [...] et [...], de 44 072 m2 de superficie totale situées à Montpellier au prix unitaire de 27,15€/m2, - le 22 août 2014, de cession De Saporta

Source officielle

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