professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAPORTA

répression les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 15 000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste 3, placé face au chemin de "Sarpouta

qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle jusqu'au mas de Saporta

qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle jusqu'au mas de Saporta

qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle jusqu'au mas de Saporta

ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/14021 [G] [U] C/ SARL RENOVE AZUR Grosse délivrée le : à : Me Audrey MENANT- SASPORTAS

Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS

jour une modification du plan local d'urbanisme relative au classement du secteur compris entre l'autoroute A9 et la future ligne à grande vitesse s'étendant du lieu-dit La Castelle jusqu'au mas de Saporta

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de la société Soferbat, dont le siège est avenue Gaston Saporta

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 10/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle Cormenier, avocat au barreau de Val d'Oise, toque : 104 INTIMÉE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rinah Sasportes

Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS

de Montpellier » du 7 juillet 2010 de plusieurs parcelles, totalisant 71. 929 m ², cadastrées à Lattes section BN « Mas Doucun », section BO « La Concorde », section BP « Mariotte » et section BS « Saporta

VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue du Président Wilson à Béziers (34000) ; la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta

cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 21, rueaston de Saporta

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS

ordonnance rendue le 15 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/00811 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Audrey SASPORTAS

ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/10556 [T] [D] C/ SARL MANAIA DUJARDIN Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS