PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Ambulances Sannac à payer à M.

que X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement produit différents documents établissant qu'il était le dirigeant du groupe Sogar, qualité qui ne lui avait jamais été déniée par les sociétés Sapac

société sénégalaise pour le développement de l'industrie et du tourisme, a, dans le cadre du recouvrement d'une créance à l'encontre de la société africaine pour le caoutchouc, l'automobile et le cycle (SAFCAC

Werner Z... et la société Sanac France ont assigné M.

[C] [Z] né le 02 juin 1975 à Negristi, de nationalité roumaine ayant pour conseil commis d'office, en première instance, Me Chloé Saynac, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

SAJAC Immobilier. Par conclusions récapitulatives n° 1 du 23 mars 2025, la S.A.S.U.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2018), la société Creative commerce Partners (la société CCP), qui a pour activité la vente de saunas et de spas sur son site internet www.sauna-bien-être.com

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2019), la société Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment

En cas de condamnation à ce remboursement, elle sollicite la garantie des époux [K], de la société Total et de la société SRA Savac.

La société SANA TEXTILES n’était pas représentée, sans que le tribunal n’ait été saisi d’une demande de renvoi ou informé d’une difficulté.

mutuelle sur la vie et de capitalisation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SACNAS

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah (la banque) a consenti à la société Sana

T..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Savac

droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna

Elle soutient que l'absence d'intérêt à agir de la société Sanaca à l'encontre de la société GDP Vendôme résulte tout d'abord du fait que le contrat de réservation dont se prévaut la société Sanaca n'a

Francis X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie AGF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Vitex Saidac, dont le siège est ..., 5

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde pour exercer la profession de psychiatre au Centre d'aide par le travail de Sarrance ; que, bien que ne possédant

C A B, représenté par Me Saynac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

A... et Mme C... ; - Me Soulié, représentant la commune de Sarriac Bigorre ; - M. G..., maire de Sarriac Bigorre.

Article 2 : La COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.