SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

Il indiquait également au salarié que la société BERTHIEZ DRRIES SCHARMANN devait lui proposer un contrat à durée déterminée "dans les jours prochains".

[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège

Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK’S REUNION, SARL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Hermance SCHAEPMAN

DEPART DU DELAI SUBSISTE LORSQUE LE JUGEMENT N'A PAS ETE SIGNIFIE A PERSONNE ; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DE DEFAUT DU 15 JANVIER 1960, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE LA SEINE A CONDAMNE LA SOCIETE SCHATZMANN

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 16 Août

LEO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat plaidant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 9 décembre 2021

[Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin

SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

700 du Code de procédure civile ; - condamné Luc Hervé Fernand X... et Marie Christine Y... épouse X... aux dépens ; - accordé à Maître Guillaume de GERY, Avocat, membre de la SELARL GERY SCHWARTZ SCHAEPMAN

les parties ont limité le débat à l'activité libérale exercée en nom personnel ; que la cour d'appel en a justement déduit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'éligibilité de la société Géry-Schaepman-Schwartz

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité

Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT BNP PARIBAS REUNION [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Samuel SCHERMAN

SIREN/SIRET 3], représenté par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE

OPTIMARK OCEAN INDIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau

Delphine Grondin Le conseiller de la mise en état Corinne Jacquemin EXPÉDITION délivrée le 02 Avril 2024 à : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES