AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, Route et Travaux Publics (Challenger), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

sécurité, il n'apparaît pas qu'elle puisse avoir une portée effective et utile quant aux infractions objet de la présente poursuite ; qu'en effet, la victime, de même que le prévenu, est salarié de la SCREG

: I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège social est ..., Le Chesnay (Yvelines) ; II - Sur le pourvoi n U 93-20.744 formé la société SCREG

X..., employé par la société SCREG Sud-Ouest en qualité de chef d'équipe, et investi de divers mandats représentatifs, a saisi la juridiction prud'homale de demande tendant notamment au paiement de rappels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

le syndicat CGT Construction de Reims, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Reims, au profit de l'entreprise Screg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Screg Ouest", société anonyme, dont le

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SNC Screg ouest, les conclusions de M.

mise en oeuvre des enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas Rhône Alpes, la société Sacer Sud-Est, la société Screg

En tout état de cause - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la société Screen Diffusion ; - condamner la société Screen Diffusion à payer à la société Schoeller la somme de 25 000 euros

puisse distinguer arbitrairement celui des défenseurs qui doit seul être destinataire de cette information essentielle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Me Screve

en charge la gestion de la réclamation ayant fait l'objet de la notification n° 5, et sans expliquer en quoi le règlement effectué par la société Screg Ouest privait M.

Par acte du 27 avril 2018, Mme [L] et Mme [I] ont fait signifier à la SCEV un congé aux fins de reprise de ces quatre parcelles au profit de Mme [I], à effet au 31 octobre 2019. 5.

installé à poste fixe" ; qu'à la suite de différentes modifications, le capital de la société Nancy Enrobés était détenu à concurrence de 40 % par la société Colas, devenue Colas Est, 40 % par la société SCREG

Cet incident est à l'origine de l'intervention de la SA SCREG EST dans la soirée pour creuser une tranchée en vue de réparer le désordre, en présence de deux agents d'ERDF.

[Y] [I] a cédé 19 parts sociales de la société SCEV Quatre F à la société MHCS, et 1 part à la société Champagne [K] [C]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, société anonyme dont le siège social est sis à Villeneuve-Le-Roi