BENDER Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU

] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien

DAIMAY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [I] [X] [Adresse

Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.

SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [D] [T] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [B] [O] décédée représenté par Me Sébastien

Or, force est de constater que l'association Centre dentaire Benjar ne produit notamment aucune pièce comptable justifiant du paiement des salaires.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Bella aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.

Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle TIBURCE , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Appendix LIST OF APPLICANTS       László GONDA     Bence AKÓCSI     László Róbert AMBRUS     Réka ANTAL     Máté ASZTALOS

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

juin 2022 enregistré le 4 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS représentée par Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 9842/23 Bela

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET (Me Yves MENARD), avocat au barreau de PARIS, toque L 0055 assistée de Me Sébastien

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Cyclone Editions, société à responsabilité

plan de la SAS [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au