Costa Ramos, a lawyer practising in Lisbon.

[R] [W] [U] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 3] ([Localité 1]) assisté de Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M.

. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Jean Noël X... ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI

1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 23/06874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCN [R] [C] [O] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA DE CONTES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les observations de Me COSSA

THE LAW On 20 August 2013 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Sebastian Nowak, note that the Government of Poland are prepared to pay me, with a view to securing a

Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.

[I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR [

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Sébastien X...

Sébastien X...

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 55354/12 Sebastian

Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.

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Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN