par Me Delphine MENGEOT, avocate au barreau de PARIS, toque : D1878, INTIMÉS LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM Situé [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Sébastien

PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2014 R.G.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17721

HOLDING BEAR & CO (RCS de Paris 820 607 349) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Maître Sébastien COURTIER de ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1505 Décision

Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

tout d'abord, Aurélien ensuite, lèchent cette crème, puis en a mis sur le ventre d'Aurélien pour la lécher elle-même sous le regard de Sébastien ; qu'au cours de cette même soirée, toujours selon ses

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

[W] [J] a contesté cet état détaillé des dettes par courrier adressé le 4 octobre 2025.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

E... reçoit du courrier au 13, rue Etienne Berny permettant de présumer qu'il occupe des locaux en tout ou en partie, communs avec ceux occupés par M. ou Mme Alain X... et/ou Jean-Sébastien X... et/ou

DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition

Monsieur X, pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet

Faute de régularisation, par courrier du 8 avril 2025, (avis de réception « destinataire inconnu à l’adresse », elle a avisé M. [X] [O] de la clôture du compte.