H... et la SELARL [...]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 17 novembre 1975, l'OPHLM de l'Oise a assigné la SEARB

que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 16 novembre 2001 sa décision de suspendre avec effet au 1er novembre 2001, le versement de cette allocation, au motif qu'il était séparé

fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 14 décembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 25 février 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

X..., a, le 26 novembre 2001, notifié à celui-ci sa décision de réduire le montant de l'allocation susvisée à compter du 1er novembre 2001 au motif que, vivant séparé de son épouse depuis plus de deux

Estimant que la responsabilité du mandataire judiciaire était engagée, la banque a, par un acte du 19 octobre 2016, assigné la Selarl MJ synergie, représentée par M.

[V] d'avoir à [Localité 1], le 20 août 2012, tenté d'obtenir une renonciation de la SELARL [K] [H], avocat au barreau de [Localité 1], d'exercer la défense des société civile immobilière Marido et Monclair

plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 22 novembre 2002 sa décision de réduire le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

de telle sorte que l'usage du chèque après que l'ordre [a] été porté n'est pas en soi une infraction », quand elle constatait pourtant que l'ordre des chèques litigieux, qui devaient bénéficier à la Selarl

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La SELARL

DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SORENSEN de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [Q]

C... a relevé appel le 12 mars 2010 du jugement du 2 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Liberty Seguros et le BCF font grief à l'arrêt de dire que la société Liberty Seguros

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., notaire, exerce sa profession au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

X... avait agi en son nom personnel sans engager la SELARL X..., seule société existante à l'époque de la conclusion des contrats litigieux, quand il était acquis que, associé de la SELARL, il avait agi

pour la mise en place de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 21 juin 2001 réglant en son titre IX la situation des salariés des agences à horaires décalés dont celle du Carré Sénart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

droits de la Selarl Etude [U] venant elle-même aux droits de la Selarl Etude [U], laquelle bénéficiait du transfert des dossiers de liquidation judiciaire dans lesquels M.

l'espèce, par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire à l'égard notamment de la SASU Tri Center Martinique, désignant la SELARL

[H] de quitter le bureau qu'il occupe en vertu de ce bail, - vu la convention de cession de présentation de clientèle du 1er novembre 2016 entre la Selarl cabinet [H] [N] [L] et la Selarl Daz avocats,