SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

barreau CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par madame [K] [L], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame POLLE-SENANEUCH, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

[M] [R] (Représ. salariés) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

] [Adresse 2] représentée par Me Charlotte BERTRAND de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002017193 du 12/12/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Chantal FAVRE, Président de chambre Elisabeth POLLE SENANEUCH

DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne JACQUIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SCI STANACOR, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant sursis à statuer n° PC

LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [E] [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH