Denis Ardisson, président de chambre, Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre, et Mme Isabelle Paulmier-Cayol, conseillère. 10.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

loyer modéré Proletazur (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, pour la réalisation d'un programme immobilier, retenu à la suite d'une procédure d'appels d'offre en entreprise générale, la société Senec

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select

Le dossier a été appelé à l'audience du 24 février 2026, à laquelle la SARL SELEC HOTEL a maintenu sa demande dans ses conclusions récapitulatives.

[O] au titre de l'article 700 eu code de procédure civile, la société Auto Centre Selec étant déboutée de toute demande de ces chefs.

la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société pour l'édification de logements économiques (SELEC

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lyon Select par la société Convergence

celui-ci ne bascule et tombe au sol ; au demeurant, l'expert relevant que la trace laissée par le pneu avant gauche de la Volvo de Jeanne D... résulte de la crevaison de ce pneu par le repose-pied ou le sélecteur

La société UMR SELECT RETAIL a acquis les locaux le 25 septembre 2019. Des loyers sont demeurés impayés.

Sur le pourvoi n W 92-41.833 formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre) , au profit de la société Seleco

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Will's Attuyer et Sélect, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle)

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Bureau Véritas, dont le siège est 162, cours du Maréchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", dont

dispensé de cette obligation qui est prévue par l'article L. 212-1-1 du Code du travail, qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que le chauffeur poids lourd n'avait pratiquement jamais utilisé le sélecteur

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés Select Service Partner et Aéroports de Paris

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