moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 2 février 2000), que dans les procédures de redressement judiciaire de la Société d'exploitation du Château Hôtel de la Messardière (SECHM

2021), entre le 7 juillet 2014 et le 20 décembre 2017, la Société européenne de produits alimentaires (la société Sepal), qui a pour activité la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI

Guy X..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Roulin séchoirs, 3°/ à la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'éditions scientifiques et culturuelles (SESC

10 mai 2021) et les productions, entre 2014 et 2017, la société Salles frères, qui a pour activité la transformation et la vente de préparations culinaires à base de légumes, a importé des tomates séchées

., demeurant ..., 2 / le syndicat national CFTC des personnels des filiales de France Télécom (SNCPFFT), dont le siège est ..., 3 / le syndicat des employés de commerce et interprofessionnels (SECI-CFTC

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Rhône-Poulenc chimie a commandé à la société anonyme Industrie des forges de Strasbourg Comessa un séchoir

ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction d'utiliser le hangar, la cellule de stockage, le séchoir

Après analyse dans un laboratoire agréé, l'administration des douanes a apprécié que les algues importées, qui avaient été calcinées après avoir été séchées, étaient en réalité des algues transformées,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 décembre 1988), que la Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées (CADHP) ayant décidé la construction d'un silo de stockage de céréales muni d'un séchoir

société Etablissements Calixte, spécialisée dans la fabrication des saucissons; que la société Fleury-Michon a fait apport à la société Y... 2000 de toute l'activité qu'elle exerçait dans la salaison sèche

devenue la société Est électrique, l'une, nº 08001905, pour le développement d'un nouveau système informatique de régulation consistant à introduire un automate entre l'ordinateur central et chaque séchoir

surface réelle de l'appartement livré que « le mesurage de la surface habitable diffère de celui de la surface privative uniquement en ce qu'est exclue la surface des combles et greniers, sous-sols, séchoirs

son véhicule à l'endroit où l'infraction a été constatée et a admis que le cliché s'appliquait bien à son véhicule ; que par ailleurs, il résulte de l'examen attentif dudit cliché que la route était sèche

la Société d'achat de rénovation et de vente immobilière (Sarvi), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e), 6 / de la Société d'études de construction de rénovation immobilière (Secri

. ; qu'il avait relevé qu'étant en pierre sèche, les fondations du mur n'avaient aucune stabilité ; que, situées près d'un cours d'eau, elles auraient dû être construites selon les règles de l'art applicables

RRRRR] [ZZ] présent Appt 302 MME [OOOO] parti Appt 103 MME [IIII] [CCCCC] présent la somme de 700 euros, par logement loué, en raison du bruit lié à la démolition des séchoirs

l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en retenant que le constructeur avait respecté son obligation d'information, alors qu'elle constatait que la notice recommandait la traction à deux roues sur route sèche

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.