CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2201642_20221110
10 novembre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Seyrek d'une somme de 1 000 euros pour Mme C.
Juge Unique
DTA_2303834_20231006
6 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seyrek d'une somme de 1 000 euros.
4 ème Chambre
DTA_2405155_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Seyrek, représentant M. et Mme A....
DTA_2405156_20260116
cr
édure suiviec/Seyyed Y
6079a85c9ba5988459c4cf5d
11 décembre 1991
du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Seyyed
POLE URGENCES
DTA_2504123_20250912
12 septembre 2025
, et sous réserve alors que Me Seyrek renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
DTA_2500615_20250516
16 mai 2025
dernier une somme de 1 000 euros à verser Me Seyrek.
DTA_2202976_20221215
15 décembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Seyrek renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Seyrek, avocate de M.
DTA_2400229_20240123
23 janvier 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Seyrek, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2503055_20260116
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Seyrek, avocate de M.
URGENCES JU
DTA_2501310_20250410
10 avril 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Seyrek, avocate de M.
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
SEEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.
DTA_2500521_20250515
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seyrek, représentant M.
3 ème Chambre
DTA_2502936_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC004337902
16 septembre 2004
Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 13 November 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Faruk Selek, is a Turkish national, who
613725cfcd58014677420afa
19 août 1998
les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOHSENI Seyed
Avis
CADA:20092466
16 juillet 2009
opération d'expropriation : 1) le protocole d'accord conclu avec la société BEKE SA ; 2) le protocole d'accord conclu avec la société Sport Autodrome ; 3) le protocole d'accord conclu avec la société SEEK
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008214679
23 mai 2005
Seyed X, demeurant ... ; M.
DTA_2505844_20251224
24 décembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Seyrek, conseil de M.
DTA_2201616_20230406
6 avril 2023
le versement à Me Seyrek d'une somme de 1 500 euros.
Page 2 sur 433