Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

des articles 408 et 460 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed

- LA COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed

Y... et son rôle de fournisseur d'Ahmed Y... et Christopher Le Z...

à l'usage du side-car cross puisque, pour franchir un virage et rester sur la piste, la position et les mouvements du "singe" sur le side-car sont tout aussi actifs et tout aussi déterminants que l'action

d'innocence ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Guy X... pour tentative d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed

procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident, les conclusions de la défense qui s'opposaient à ce qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Rabiha Y..., épouse Z... et Sidi

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Ahmed D..., 16 / de M. Saïd S..., 17 / de M. Mouloud I..., 18 / de M. A... Nait Merabet, 19 / de M. T... M... Ramdane, 20 / de M. Rabah G...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris

Y... et la MAF à payer à la SIDP, au titre des désordres affectant les couvertures, la somme de 2 327 910,23 francs TTC, mais a, sur le recours de la SIDP à l'encontre de la compagnie La Concorde, assureur

Ahmed, Y...

code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les prévenus Ahmed

Claude X..., 3/ de Mme Annick C..., épouse X..., demeurant, ensemble,..., 4/ de la Société immobilière " Devenir Propriétaire " SIDP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES, sous l'accusation

593 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours à l'encontre d'Ahmed

préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude suffisant ; qu'ainsi la cour d'appel n'aurait pu exiger que le préjudice résulant pour une victime déjà séropositive de la survenance du SIDA

préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude suffisant ; qu'ainsi la cour d'appel n'aurait pu exiger que le préjudice résultant pour une victime déjà séropositive de la survenance du SIDA