chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

2018), statuant en référé, dans le cadre d'un projet de cession des parts détenues majoritairement par l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) au sein de sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM

ses revendeurs dont elle devait fournir la liste depuis le 3 juin 1980 et pour les acheteurs de Paris et de la banlieue ; que la société GSF a également accepté de céder la location de son stand au Sicob

Z... par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sidoli, société anonyme, venant aux droits

avances de trésorerie avant toute réalisation des travaux, mais également pour les avoir fait bénéficier d'avances sur des travaux qui n'étaient pas prévus et qui n'ont donc jamais été payés par la SIDR

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 février 2019), la société civile immobilière Nefertari (la SCI Nefertari) a consenti à la société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) une promesse

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Bis France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sido

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, au profit de la société Produits chimiques Sidobre-Sinnova

lui verse la somme de 3 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des sociétés SACAM et SIDOBRE sont rejetées.

C ; - et les observations de Me Sidobre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton cellulaire français SIPOREX (BCF SIPOREX), dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que la société anonyme d'économie mixte SIDR

CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN X..., APRES AVOIR, DE 1947 A 1958, APPARTENU AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SIDOBRE

Faits et procédure : Le 9 décembre 2016, [T] [E] crée la SARL Sidobre Optic dont il est le gérant.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sidobre, conseil de M.

nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches en Sidobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 4 août 2021, Mme B D, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

le temps convenu, suivie de la non-livraison définitive de quatre d'entre eux, provenait du fait que la société venderesse avait revendu des appareils dont elle n'était plus propriétaire au salon du SICOB