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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence depuis AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail de Corse (association FRGDSB20) No SIRET : 483 281 242 00014
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd2
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fd
25 mai 2016
25 mai 2016
PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL STOC prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 398 490 060 00025 Abbazia-BP 6 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Représentée par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Mabrouk X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Sigrid
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf26379030670
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'AJACCIO INTIMEE : Association MIEUX VIVRE, association déclarée prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 392 584 116 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93393
15 juin 2016
15 juin 2016
00649 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Karim X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463e
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000134 du 22/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : SARL ORSONI ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, Lot alba marina 20145 SOLENZARA Rezprésentée par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bf
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/887 du 19/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION
Source officielleChambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MUVITARRA, [Adresse 8] Rep/assistant : Me Julien DEVAUX, avocat au barreau Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, [Adresse 6] ( CORSE DU SUD) Syndicat FORCE OUVRIERE, [Adresse 4] Rep/assistant : Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466e
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000888 du 19/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Source officiellePage 2 sur 2