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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 003288 du 30/ 12/ 2016 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
No SIRET : 330 639 527 A CAROSACCIA 20009 AJACCIO non comparante, ni représentée INTIMEE : Madame Neija X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93395
15 juin 2016
15 juin 2016
.- ... 20181 AJACCIO CEDEX 01 Représenté par Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre Z...
Source officielleChambre sociale
627df7640d41e0057d43e1cc
11 mai 2022
11 mai 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur [T] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sigrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570df
29 novembre 2012
29 novembre 2012
la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 09-02745 APPELANT Monsieur [Z] [T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94637
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : SARL POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD A FS No SIRET : 410 766 604
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463f
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me LIONS, substituant Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : SARL VENUS prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93399
15 juin 2016
15 juin 2016
SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco Les padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Paule X... ... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Sigrid
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[E] [P] né le 22 Février 1976 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93708
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'AJACCIO ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Ercilio Z... ... 20167 Alata Représenté par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1512 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93896
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Représenté par Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Abderrazzak Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcf
8 novembre 2017
8 novembre 2017
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidanr en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : Madame Souad X... 6, avenue de Paris - Diamant III - 20000 AJACCIO Représentée par Me Sigrid
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
18 mai 2022
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [L] [B] née le 16 Octobre 1958 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sigrid
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60023e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946aa
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence depuis AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3383 du 18/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : SARL ORSONI ET FILS Lot Alba Marina 20145 SOLENZARA Représentée par Me Sigrid
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94621
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau D'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : SNC Z... en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, en visio conférence de puis AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466b
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO,en visioconférence depuis AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officiellePage 1 sur 2