représenté par Mme [H] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle SIGNORET

social est sis [Adresse 7] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Charlotte SIGNOURET

consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : Philippe LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette

soit déversées dans l'étang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette

en qualité de liquidateur de la SARL SIGNORET ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES UNEDIC A. G. S-C. G. E.

U..., domicilié [...] , 2°/ la société Siguret concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M. D...

Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte SIGNOURET

SIGNORET de la SCP BAZIN - PERSENOT LOUIS - SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [S], [H] [A], née le 18 Septembre 1937 à [Localité 6] Chez M.

Cour assistée de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 43 rue Simone Signoret

inscrit au barreau de PARIS Monsieur [J]-[N] [P] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] (MAROC) domicilié, es qualité de Docteur, HÔPITAL PRIVÉ [12], [Adresse 9] Représenté par Maître Charlotte SIGNOURET

représentée par Mme [N] [I], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF

A... du lieu d’hébergement qu’il occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 14 rue Simone Signoret à Saint-Brieuc et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST VAINEMENT SOUTENU PAR LE POURVOI QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT ETE RENDU PAR M SIGNOREL, PRESIDENT, M X...

Tribunal de Valence (ESPAGNE) du 10.01.2024, représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET

Mars 2024 Appelant : Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET

346, dont le siège social est [Adresse 2] à Joigny, agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration en exercice, Demanderesse ayant pour avocat Maître Christelle SIGNORET