Siband et Coatleven, conseillers, était autrement composée que lors des débats et du délibéré, et que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont participé à ces audiences ; "alors qu'est irrégulière

X... a chargé la société Sicard des opérations de dédouanement de marchandises importés par lui et que la société Sicard a confié ces opérations à la société SCAC, agence SAT, (société SCAC) ; que cette

2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR

Reprochant à la SIMAR un défaut d'entretien à l'origine de l'état de l'immeuble, Mme [U] l'a assignée en indemnisation de ses préjudices de perte de chance de conserver son bien et d'en obtenir un meilleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Grands Bains Simart", société à responsabilité limitée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard

Il est fait grief au jugement attaqué de faire droit au recours, alors : « 1°/ que le forfait global annuel versé par l'assurance maladie à un SSIAD couvre l'ensemble des soins infirmiers

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société CNF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

d'aide à domicile, les actes accomplis ne pouvant s'analyser en soins médicaux ; qu'en retenant qu'il résulte de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles que l'intervention des SSIAD

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que le cotisant fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exposante faisait valoir que le SSIAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

Siband, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 avril 1993, M.

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

construction qui permettrait de garantir la société SAFRU des condamnations prononcées contre elle sur le fondement de clauses contractuelles de pénalités de retard convenues avec la société Berton Sicard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Durant la période entre 2003 et 2013, la société Filtral a changé sa dénomination pour « Sicara Fashion Accessories » (Sicara) et est devenue une filiale de la société de droit suisse The Fantastic Company

Z... n'a été possible que parce qu'il avait été chargé de la vente Sicard-Mouneyres pour un prix de 450 000 francs ce qui lui a permis de se faire remettre par ce dernier d'une part un chèque de 40 000

troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Bostitch Simax Groupe Stanley Tools SA à lui payer des dommages-et-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la société