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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00885
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D..., prise en la personne de Me Jean-Marc B...en sa qualité de liquidateur de la société Beyer Simon déménagements, à lui régler la somme de 17 825, 09 euros, correspondant aux arrhes et acomptes versés
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 17 mai 2023 APPELANTE : Mme [D] [K] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] / ESPAGNE représentée par Me Simon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A cet égard, le terme d'" arrhes " est réservé à l'article 5 de ces conditions générales de services au cas dans lequel le client a opté pour un pré-paiement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren ne saurait valablement tirer argument de l'usage du terme d'arrhes dans les conditions générales de vente du groupe Accor auquel elle appartient.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402b8
29 novembre 1972
29 novembre 1972
FONDEMENT L'ALLEGATION, PAR LES JUGES D'APPEL, D'UN PRETENDU SUBTERFUGE ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LA SOCIETE ROGER BORDAT ET LES REPRESENTANTS DES SOCIETES FREVAL-SIBON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Sogea Centre, mandataire dudit groupement, et des sociétés Heude et Associés Architectes, Egis Bâtiment, Ghanta, CMB, et Arteis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100064
18 janvier 2012
18 janvier 2012
médicaux :- coups et blessures volontaires au cours de la nuit du 12 juillet 2002,- violence conjugales en date du 29 novembre 2009,- violences du 21 mai 2003,- violences à l'encontre de sa belle mère Simone
Source officielle8e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda302
17 mai 2018
17 mai 2018
6IJW SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
. ; -les attestations délivrées par Marc C... et par sa soeur Simone X... qui ne relatent aucun fait caractérisé de violence ; -un rapport d'expertise effectué le 2 décembre 2004 à la demande d'André X
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae7
1 octobre 2008
1 octobre 2008
E...a versé la somme de 7 622, 45 euros à titre d'arrhes.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [P] né le 12 décembre 1963 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Simone Nationalité : Française Situation Familiale : mariée Profession : Institutrice Jamais condamnée Demeurant... 60380 SONGEONS Prévenue, appelante, libre (O. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Simone Nationalité : Française Situation Familiale : mariée Profession : Institutrice Jamais condamnée Demeurant... 60380 SONGEONS Prévenue, appelante, libre (O. C.
Source officiellePage 2 sur 2