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78 résultats pour « Simon PAËZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668c2897894f7f4d2e08d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4d6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [Z] [B] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a442439575e2f740be

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [F] née le 13 Février 1979 à [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] Présente assistée de Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4e7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [W] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100635_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Camarsac, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100638_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Nérigean, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100639_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune d'Espiet, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100640_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Daignac, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100641_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Croignon, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 de la préfète

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696698a4cdc6046d472d5af1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [G] né le 30 Avril 1988 à CONGO ([Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a542439575e2f740cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a642439575e2f740e6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PAEZ, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absente, dûment convoquée le 18 avril 2024 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 9]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 05 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100636_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Saint Quentin de Baron, représentée par Me Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100637_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la commune de Saint-Germain-du-Puch, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a542439575e2f740d0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [D] [L] née le 28 Juillet 1987 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Présente assistée de Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f7411f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [I] né le 24 Novembre 1991 à TUNISIE )80 50( DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [2] Présent assisté de Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6785617eaaacbea0fe67f7e7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 45 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697dcde1cdc6046d475f3573

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600542_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 10 rue Boussès, cadastré AD n°609, propriété de la SCI Simon

Source officielle

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