Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319369_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Simon Paëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513389_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Paëz, demande : 1°) de désigner Maître Simon Paëz au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, notifié le même jour
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203040_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Simon Paëz, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant la Turquie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209729_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la directrice
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E D, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de désigner Maitre Simon Paëz au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2023
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2303798_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Paëz une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Paëz renonce à percevoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04640_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Paëz, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Simon Paëz au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308216 du 13 octobre 2023 par lequel le magistrat
Source officielle4ème chambre
DTA_2214920_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Paëz au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311463_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Paëz au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515121_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Simon Paëz au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314730_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A, représenté par Me Simon Paëz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306338_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A E, domiciliée chez ESI Arche Avenir BAL 1399 113 rue Regnault à Paris (75013), représenté par Me Paez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
VINEY représenté par son gérant Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Simon PAËZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :105 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01576_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Paëz, demande à la cour : 1°) de désigner Me Simon Paëz au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2417544_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Simon Paëz au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416094_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours tendant
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa1ea2f9efae42e274f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VINEY, appel en garantie le 23/01/2023 Représentant : Me Simon PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par suite, la préfète de la Gironde est fondée à en demander l'annulation pour incompétence du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJ.L.D. HSC
66294828204c0caeeb98f342
23 avril 2024
23 avril 2024
PAEZ, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 avril 2024
Source officiellePage 1 sur 4