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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
FRANVAL [B] [F] Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par le Cour de Cassation
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] [Localité 8] » de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Boris AYACHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 412 853 723 Représentés par Me Boris AYACHE
Source officielle2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
FRANVAL [X] [R] [S] [X] épouse [R] [V] [J] Grosse délivrée le : à : [G] SIMONI Arrêt en date du 03 Avril 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
15 février 2018
APPELANTE ET INTIMEE SARL GRAND PRIX RACEWEAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BULGARIE) 5 ter, avenue Marivaux 78600 MAISONS LAFFITTE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210297 Représentant : Me Lara AYACHE
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f0e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473054, substituée par Me Armelle SIMON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
1954 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de Me Serge AYACHE
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