AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

C/ Simone Y... épouse Z...

Madame [R] [D] en qualité d'héritière de Madame [Y] [D] née le 11 mars 1956 à Bourbourg (59820) demeurant 1256 rue du 8 Mai, Villa des 4 Lions 62400 Locon représentée et assistée de Me Xavier Brunet

d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société des Transports Ginis, dont le siège social est à Dorpsstraat - 379 - 6061 Bertem (Belgique), 2 / la société Simonis

Il m'a dit qu'il avait besoin de ce devis pour que la SCR BRUNEL puisse faire des travaux. Je ne sais pas si ces travaux étaient déjà faits ou s'ils allaient être faits.

société Olympe international, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Simone

Simon A..., demeurant ..., 4 / de M.

(Côte-d'Or), 318) Mme Simone M..., demeurant ... (Côte-d'Or), 328) Mme Simone YB..., demeurant à Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or), 338) M. Jean T..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Saint-François, dont le siège est 12, Port Saint-Sauveur, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

APPELANTE SCI CCFM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau

05 mars 2024 Copie délivrée aux avocats le MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE AVEC CLOTURE DIFFEREE Le 15 janvier 2025, Nous, Thierry BRUNET

Laurent X..., demeurant Les Quatre Sillons, Vignoc (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la Mutuelle assurance

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

Simon J..., demeurant ... (9e), 13°) Mme Denise K..., demeurant 2, place des Reflets, La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 14°) Mme Uta L..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu

Simon A..., demeurant ... (Haut-Rhin), 25 / de M. R... Christian, demeurant ...

né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS