font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 18 janvier 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 35294/11 Gabriela KAISER

Adresse 1] Madame [C] [X] née le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI KALIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JCK Form@tion, représentée par Me Kassi, demande au juge des référés

Kaci Y..., domicilié [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale

Kadir E... et Ismet F... ainsi que l'identité du gars de la préfecture, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 30 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande

le 14 janvier 1987 à Kinshasa (Congo), a déposé, le 18 avril 2022, une demande de titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français sur la plateforme dématérialisée " démarches-simplifiées

Kasite Jiuzhuang" ; que Monsieur Y... Z...

barreau de PARIS, vestiaire : D1693 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 23 Septembre 2024 en audience publique devant : Caroline KALIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, représentée par Me Houard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée

[R] [H] né le 11 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Assia Kaci, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.