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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100440
1 juin 2022
Le 11 mars 2014, la société ABG a assigné les sociétés Sidan et ZF sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de ses préjudices.
civ2
613723c3cd5801467740dd4d
8 novembre 2001
anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN
ECLI:FR:CCASS:2024:C200554
13 juin 2024
[M] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sinan 45, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
civ3
6137268bcd5801467742667e
20 octobre 2004
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2002), que la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN
soc
6137213dcd580146773f2291
13 novembre 1990
responsabilité contractuelle de l'intéressé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement a violé par refus d'application les articles 1146 et sivants
comm
613724d6cd58014677418c58
5 décembre 2006
X... a acheté un véhicule à la société Sian Peugeot, concessionnaire de la société Automobiles Peugeot ; qu'afin d'y faire exécuter des travaux et de remédier à des vibrations pour lesquelles il a émis
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248750
22 janvier 2026
On 20 August 2019 the Sivas Provincial Directorate of Migration Management rejected the applicant’s request for international protection, and on 16 June 2021 a removal order was issued against the applicant
61372395cd5801467740bacc
28 septembre 2000
A... faisant valoir qu'ayant été amené à réaliser ses SIVAC fin juin, il avait été amené à procéder avec quelques semaines d'avance au versement de la somme nécessaire à la vente et que ce n'est qu'ultérieurement
6137267acd58014677425df2
20 février 2007
X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00253
10 mai 2024
la qualification de biens professionnels les actifs d'une société non nécessaires à son activité, ne s'étend pas aux actifs des filiales et sous-filiales ; qu'en jugeant ainsi que les actifs des SCI Siyanne
Avis (agent)
HATVP:2025-A-435
28 novembre 2025
1 Avis n° 2025-435 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Siane de Camas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
613724a4cd580146774172f7
8 novembre 2005
X..., en qualité de liquidateur amiable de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), poursuivant la vente sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à la société Elisa, a fait délivrer à
6137250ecd5801467741a9da
26 septembre 2007
activités d'entreprise, deux bâtiments à usage de bureaux, un espace d'art avec cafétéria et deux bâtiments réservés à des concessionnaires automobiles, la Société immobilière de la ville de Nice (la SIVN
cr
6137255fcd5801467741d26f
6 mai 1997
Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00750
17 mai 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sivam
61372337cd58014677406f09
2 février 1999
Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sincomat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone d'emploi de Ma Campagne, 16000 Angoulème, 2 / de la société SIVAG
Avis
CADA:20164232
3 novembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte d'assainissement SIANE
ECLI:FR:CCASS:2018:C200232
1 mars 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.
6137225ccd580146773fc523
23 novembre 1994
bureau des mutations immobilières, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée SIVAL
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00465
30 mai 2018
la société AAA) est spécialisée dans l'exploitation de bases de données statistiques et techniques relatives à l'automobile, qu'elle diffuse notamment sous forme d'abonnements à son service dénommé « Sivin
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Gresivan
17/09/2026
Voir →
SIVAN
13/09/2026
02/09/2026
26/08/2026