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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008108562
26 novembre 2001
Slama X..., demeurant ... ; M.
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
Par déclaration du 28 octobre 2013, la société Slamat a interjeté appel.
comm
613720abcd580146773ed356
16 février 1988
A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sloma, les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756929
28 mars 1990
Le Prado, avocat de la SARL Slava X... et Cie, - les conclusions de M.
civ1
613721cccd580146773f774a
24 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 18) de Mme Fernande X..., née Y..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 28) de la société SLADA
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259632
12 octobre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAMU, dont le siège social
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 janvier 2016, la société Slam métallerie (la société Slam), se présentant comme le sous-traitant de la société Herry construction dans le cadre
Pôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé à l'Earl X...
6031e107a34bcbb4b056b6bd
Les demandes de la SLMA et de la SNLM de voir respecter un délai de prévenance d'au moins 18 mois sont restées vaines.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124454
23 juin 2014
Article 2 : La commune de Toulouse et la SCI Minitoul verseront chacune la somme de 2 500 euros à la SAS Slada au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
novembre 2008 RG : 05/ 02508 ch no1 SARL PLENETUDE SARL REBTP C/ SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire DE LA RESIDENCE DE L'AVENUE 37 AVENUE DE LA LIBERATION-42000 SAINT-ETIENNE SAS SLAMM
6031e107a34bcbb4b056b6be
Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé à M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société SLAM Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 447 085,57 euros HT au titre du solde du décompte général
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
Par un arrêt n° 20DA00373 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Slam Métallerie contre ce jugement.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00390
7 juillet 2020
la Slma a mis fin à la relation avec prise d'effet au 1er janvier 2012, mais considère, en substance, que cette relation n'est pas la poursuite de l'ancienne relation qu'elle entretenait avec la Slma.
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
Par suite, la demande présentée sur ce point par la société Slam Métallerie doit être rejetée. 18.
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que : - les conclusions subsidiaires de la société Slam métallerie constitutives d'une demande nouvelle un appel sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Slam métallerie
civ3
607943659ba5988459c42332
27 janvier 1977
AVAIT PU ETRE FIXE LIBREMENT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SLAMA A REFUSE DE FAIRE ETABLIR LE CONSTAT D'HUISSIER DE JUSTICE AINSI QUE BOEGLIN LE LUI AVAIT DEMANDE PAR UNE LETTRE DU 6 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200687
25 mars 2010
(les consorts X...), anciens actionnaires de la société Slamm, mise en liquidation de biens en 1997, ont imputé la responsabilité de cette défaillance et des préjudices qu'ils auraient subis en conséquence
ECLI:FR:CCASS:2014:C101124
1 octobre 2014
de Champlafond, Legay, Mélodie, Sudre, Villedieu, Vincent, du Fiol, Jo et Fred, du Sapin bleu et Monnet (les producteurs) produisent du lait que leur achète la Société laitière des monts d'Auvergne (SLMA
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