[G] et son assureur la société Smacl assurances (la société Smacl), en indemnisation de leurs préjudices. 4.

, du sinistre intervenu le 23 juin 2020 impliquant le véhicule VOXTUR immatriculé [Immatriculation 4] » ; * pièce 10 sexies : Extraction des fichiers IRSA de SMACL établissant l'indemnisation par SMACL

2020, 5°/ à l'établissement public Métropole européenne de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du syndicat mixte Espace naturel [Localité 9] métropole, 6°/ à la société Smacl

* Condamné la société Sud Provence Services à relever et garanti r l'Epic 13 Habitat et la société SMACL Assurances des condamnati ons précitées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s)

La société Smacl Assurances est intervenue volontairement à l'instance en indiquant venir par voie de fusion-absorption aux droits et obligations de la SA Filia-Smacl.

SI et Smile SI Centre étaient coemployeurs de M.

Smaïl, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage, un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

assurances (SMACL), en vol biplace avec M.

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de SMACL Assurances par le groupe MAIF

titre de ses débours ; que l'EFS a assigné en garantie, devant la juridiction judiciaire, la société Covea Risks, assureur du CTS du Mans, et la Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL

Les dépens seront en conséquence mis à la charge de la SA SMACL ASSURANCES, dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

relative à la fusion de la société SMACL Assurances et de l'union mutualiste de groupe UMG Groupe VYV

apos;appel a violé l'article 1242, alinéa 1er du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son courrier du 14 janvier 2013, la SMACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont