Elle soutient que : - le SMITU de Thionville-Fensch est responsable de l'accident survenu à M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMITU

des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch (SMITU) au versement d'une provision correspondant

Alptis et la Mutuelle Groupe Smiso Mutuelle des Cadres à payer à M.

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 3°) de condamner le SMiTU

), après avoir constaté que la société Axa France IARD (l'assureur) a assigné le SMITU en intervention forcée aux fins de lui voir déclarer commun l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que l'assureur ne

référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC

référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC

Mr Smirnov never participated in the rally held on 23/01/2021.

A... ne peut utilement soutenir que le SMIVOM aurait dû saisir la commission administrative paritaire avant de fixer le montant annuel de son IFSE.

Sylvie X... a été engagée le 15 janvier 1979 par l'Association Service Médical Interentreprises de la Région de CHALONS EN CHAMPAGNE (SMIRC) en qualité de secrétaire médicale.

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HABITATION A LOYERS MODERES, DENOMMEE " LE FOYER VALENCIENNOIS " A CONCLU, AVEC LA SOCIETE SMIRNE

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HABITATION A LOYERS MODERES, DENOMMEE " LE FOYER VALENCIENNOIS " A CONCLU, AVEC LA SOCIETE SMIRNE

Six d'entre elles sont par ailleurs membres du syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (ci-après SMITU).

X... a été engagé le 1er juillet 1998 en qualité de médecin du travail par l'association Service médical interentreprise du Nord Ouest Vendée (SMINOV) ; que, déclaré inapte par le médecin du travail le

  Smirnov [the first applicant] with the Russian national [the second applicant]. Thus, there are no grounds to claim that his removal would interfere with their family life...