publics, BTP Banque, dont le siège est ..., avec établissement principal ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sodafer

2015, formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence le Métropole à Viroflay est recevable, -Débouté la société Sodimo de l'intégralité de ses demandes, -Ordonné à la société Sodimo

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Société de développement régional de l'Ouest (la SODERO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodial, dont le siège social est à Saint-Sulpice-sur-Lèze, Noé

Les sociétés Sepra et [E] TP ont ensuite assigné au fond la société Groupe émeraude et la société Sobalto en paiement des sommes leur restant dues au titre du casino [Localité 1].

février 1992) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, en énonçant qu'il résultait clairement et sans ambiguïté d'une lettre de la société Sodial

Logistique, où était tenue la comptabilité de cinq sociétés appartenant au groupe Sodaic.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodraco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri A... coupable d'ingérence ; " aux motifs qu'avant d'entrer dans le capital de la SA CCC Henri A..., qui, depuis 1990, suivait à travers la société SODEMO

La société Etablissements Bougro Sodebo (la société Sodebo) a, le 3 février 2011, déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), sous le n° 11 3 803 212, la marque « Pizza

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques interprétariat en langue somali (H-01.02.42) et traduction en langue somali (H-02.02.42

Roger D..., demeurant ..., 2 / de la société Sodeco, dont le siège est ... Bel Air, prise en la personne de son liquidateur amiable, M. Roger D..., 3 / de M. Hervé A..., demeurant ...

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Artesa, Sovasol, la société Solvalor, anciennement dénommée Solvalor Seine, agissant tant en son nom

1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Sodexo France, société par actions simplifiée

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la Société de diffusion des automobiles montalbanaises (la société Sodam

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO

- de dire et juger la société SOMALO recevable et bien fondée en son appel ; - de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : ' Condamné la société TDL à payer à la société SOMALO la somme

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches: Attendu