Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD Avocat au Barreau de PARIS, toque : C 536 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par

- 23 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

FRANCOIS BRANCHET, assureur du docteur [V] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentées par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau d’ESSONNE,

SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant

ANTILLES-GUYANE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant

[O] [B] né le 09 Septembre 1969 à [Localité 12] (73) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Christian

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me

RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme GARDACH, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Soledad

exerçant sous l'enseigne LE CAFE ROUGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant