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30 résultats pour « Soledad RICOUARD Postulant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD Avocat au Barreau de PARIS, toque : C 536 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par

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TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- 23 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCOIS BRANCHET, assureur du docteur [V] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentées par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau d’ESSONNE,

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CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant

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CA

Référé

6974a182cdc6046d47898755

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ANTILLES-GUYANE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant

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CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] [B] né le 09 Septembre 1969 à [Localité 12] (73) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Christian

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CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me

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TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme GARDACH, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Soledad

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exerçant sous l'enseigne LE CAFE ROUGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant

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