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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67856c02aaacbea0fe681f99
13 janvier 2025
Me [Y] [K] n'a soulevé aucune irrégularité de procédure et s'en est remis aux soins dont son client a besoin, précisant qu'un programme de soins est envisagé.
68e40e71681ed727f2a4853b
6 octobre 2025
ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008080
28 décembre 2007
âge ou de son état de santé » ; que M.
CJUE
ECLI:EU:C:2020:239
26 mars 2020
#ISS Facility Services NV contro Sonia Govaerts e Atalian NV, già Euroclean NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidshof te Gent.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517
12 février 2019
DZIACHRISTOS, résidant à Larisa Dimitrios ELEFTHERIOU, résidant à Lamia Dimitrios FARAONIS, résidant à Thessalonique Eirini FRAGKIADAKI, résidant à Athènes Nikolaos GALOUSIS, résidant à Athènes Georgios
chambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,
cr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
frère Dimitri et "fait des manières" à Jonathan ; que Dimitri I... a confirmé avoir été sodomisé par Christian A..., lequel, selon lui, avait agi de même avec son frère Kévin et son frère Dylan ; qu'Amanda
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
ETRANGERS
670f58314ad0d5ee7d7e5b1a
15 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur
670a115ff178dc2492b0fa4a
11 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b79
13 mai 2022
Me Sonia HOUZE, avocat au barreau D'AMIENS Maître Bertrand [X] ès qualité de liquidateur de distri team [Adresse 1] [Localité 7] PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
de nécessité pour Madame Y... de poursuivre son travail à temps partiel, la mise en place de la résidence alternée pour les enfants étant de nature à lui permettre de reprendre son emploi à temps plein
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f5c
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC EXPOSE DU LITIGE Par acte des 5
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608
8 novembre 2011
Dimitrov était convaincu que la mort de son proche ami G.S. avait été commanditée par un dénommé D.Z. et il avait décidé de tuer celui-ci.
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
fils et de son épouse, que c'était un homme costaud habillé en tee-shirt noir qui avait frappé d'un coup de poing Eric Y..., en l'espèce, Stéphane Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100523
12 mai 2016
l'opposant à la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Quatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
Sonia : depuis le mardi 20 novembre 2007 F... Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H...
66c4318e9b20f4eee56c0529
17 août 2024
arrestation et le contrôle de son identité -irrégularité du contrôle d'identité avec des traitements inhumains et dégradants.
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