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285 résultats pour « Sonier Dimitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

67856c02aaacbea0fe681f99

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me [Y] [K] n'a soulevé aucune irrégularité de procédure et s'en est remis aux soins dont son client a besoin, précisant qu'un programme de soins est envisagé.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e71681ed727f2a4853b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008080

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

âge ou de son état de santé » ; que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:239

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

#ISS Facility Services NV contro Sonia Govaerts e Atalian NV, già Euroclean NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidshof te Gent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

DZIACHRISTOS, résidant à Larisa Dimitrios ELEFTHERIOU, résidant à Lamia Dimitrios FARAONIS, résidant à Thessalonique Eirini FRAGKIADAKI, résidant à Athènes Nikolaos GALOUSIS, résidant à Athènes Georgios

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d183ebcdc6046d47243729

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

frère Dimitri et "fait des manières" à Jonathan ; que Dimitri I... a confirmé avoir été sodomisé par Christian A..., lequel, selon lui, avait agi de même avec son frère Kévin et son frère Dylan ; qu'Amanda

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58314ad0d5ee7d7e5b1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b79

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Me Sonia HOUZE, avocat au barreau D'AMIENS Maître Bertrand [X] ès qualité de liquidateur de distri team [Adresse 1] [Localité 7] PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de nécessité pour Madame Y... de poursuivre son travail à temps partiel, la mise en place de la résidence alternée pour les enfants étant de nature à lui permettre de reprendre son emploi à temps plein

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Dimitrije VUKIC EXPOSE DU LITIGE Par acte des 5

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Dimitrov était convaincu que la mort de son proche ami G.S. avait été commanditée par un dénommé D.Z. et il avait décidé de tuer celui-ci.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

fils et de son épouse, que c'était un homme costaud habillé en tee-shirt noir qui avait frappé d'un coup de poing Eric Y..., en l'espèce, Stéphane Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100523

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

l'opposant à la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Sonia : depuis le mardi 20 novembre 2007 F... Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0529

Appel

17 août 2024

17 août 2024

arrestation et le contrôle de son identité -irrégularité du contrôle d'identité avec des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle

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