Sophie, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs, Caroline et Sophie

..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Sophie

Sophie agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Manon Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle,

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie

Z..., à l'exception de la signature auprès de la banque ; que le 30 juin 1998 Sophie Z... était nommée président-directeur général de la S.A.

X..., 282 212, 27 francs et 293 298, 32 francs pour les enfants de Sophie X... ; " aux motifs que la famille a perdu les revenus annuels perçus par le mari, victime du meurtre commis par l'accusé,

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que les déclarations constantes et circonstanciées de Sophie

s'assurer de l'impossibilité de remettre l'acte à personne", la cour d'appel a débouté la société de ses demandes au moyen relevé d'office tiré de ce que l'acte litigieux avait été signifié à Mlle Sophie

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

employés par X..., excluent que sa fille ait pu librement et valablement consentir aux actes auxquels elle était soumise ; qu'il en est de même pour l'agression autre le viol dont a été l'objet Sophie

Evelyne Y... s'inscrit dans un contexte conflictuel opposant les cadres de l'ancienne direction de la société Menes alors que le PDG en était Thierry Z... à la nouvelle direction de l'entreprise, soit Sophie

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

s'appliquent que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, le créancier poursuivant connaissait l'adresse de Mme Sophie

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession (SOPAR

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 décembre 2004, par la cour d'appel de Colmar, a déclaré Than X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Marie-Laure Y... et Sophie

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Paris, désigné en application de l'article L. 952-11-1 du code de l'organisation judiciaire par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 31 mars 2005, en présence de Marie-Sophie

Nadine Remond et Sophie-Hélène X... n'ont été désignées, comme assesseurs de la cour d'assises que par une ordonnance du 11 juillet 1997, postérieure à l'ordonnance de fixation de la date de la session