CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Sophie Starosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, sous le n° 2400390, Mme D B, représentée par Me Clara Starace, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 556/22 N° RG 19/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKH SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent