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24 résultats pour « Sophie Starosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 21/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3OJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [J] [P], [I] [V] épouse [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CG

69d82461cdc6046d47b27854

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] née le 13 octobre 1948 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LANCEMOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Patrick Xc/Anne Y

6253cc7abd3db21cbdd90335

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

née le 04 Août 1973 à FORBACH (57600) de nationalité Française sans profession, demeurant ...-33230 COUTRAS Présente, représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Demandeur au recours contre une décision rendue le 22 février 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIBOURNE, ET : Maître [Z] [K] Avocate, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RG 23/05600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNI Monsieur [A] [F] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00465)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00466)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591c

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

céans conformément à l'article 47 du nouveau Code de procédure civile d'une part, ET : Madame Huguette Y... née le xxxxxxxxxxxxx à TALENCE (33400) 33 rue des poilus 33800 BORDEAUX Rep/assistant : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b5

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

.-33230 CHAMADELLE, Représenté par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement (F 06 / 00042) rendu le 13 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Libourne,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

P. 43-33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Joao X..., né

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651baf66cbe2fc83182f8a66

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

BG IMMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître MONTPLAISIR substituant Maître Sophie STAROSSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

30 octobre 2020, APPELANTE : Madame [L] [P] née le 26 Septembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Employé(e) libre service, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Sylvie ROBERT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

requête de la banque CIC Est, de l'ensemble immobilier saisi à l'audience du vendredi 2 novembre 2018, selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par la SCM d'avocats Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb2589f722e4ba30e38045

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

juillet 2016, APPELANT : Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, profession chef de culture, demeurant [Adresse 1], présent et assisté de Maître Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd97cefa135166b6b898f00

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

déclaration d'appel du 27 avril 2017, APPELANT : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté et représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7933

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'ensemble immobilier saisi à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne du vendredi 3 juin 2022 à 14 heures selon les modalités et conditions de vente dressé par la SCM d'Avocats Sophie

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

° 17/01214) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2020 APPELANT : [W] [H] [T] né le 30 Avril 1969 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille (Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, le 13 septembre 2023, par le tribunal judiciaire de Chartres, qui, saisi par la SCI Ocay, son bailleur en vertu d'un bail sous seing privé en date du 2 mai 2017, initialement conclu avec la société SOP

Source officielle

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