relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cachia SA par la société Sofibrie

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

X..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel des Sorbiers

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURE Soribar

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodibes par les sociétés Doumax et ITM Entreprises

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société immobilière Le Grand Sorbier, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Le Grand Sorbier, société à responsabilité limitée

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sorim - Société réunionnaise immobilière, et après

Le Caron, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SONIB, dont le siège est à Saint-Omer (Nord), ..., 9°/ de la société à responsabilité limitée Becinor bureau d'études techniques

Adresse 1], contre cinq arrêts rendus le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la Société de restauration industrielle (Sori

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

X... a été engagé le 29 février 2000 par la société les Sorbiers en qualité de directeur d'établissement de la clinique du même nom ; que son contrat de travail a été transféré le 30 décembre 2002 au groupe

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 mars 2000), que la société SORI, aux droits de laquelle se trouve la société Fournier

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 mars 2000), que la société SORI, aux droits de laquelle se trouve la société Fournier

sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel du Golf a accepté deux lettres de change tirées sur elle par la société Domaine Luc Sorin

que le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 novembre 2002), que la société civile immobilière Sorim

décembre 1997 par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, contre les dirigeants de "M'Radio, la plus sympa", émettant sans autorisation sur la fréquence 106 Mhz au moyen d'un émetteur localisé ... à Sorbiers

et 19/00491 rendus respectivement les 5 mai et 6 décembre 2019 par la même cour, dans les litiges l'opposant à la société Auplata, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Sorim

Monégier du Sorbier, président, M. Paulot, rapporteur, MM. X..., D..., C..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16 RUE SORBIER