exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Soufflet

par la société Petromin Shipping Co, dont le siège est : 8700 Constantza (Roumanie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel Rouen (2e chambre), au profit de la société Soufflet

non contradictoire de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, a constaté l'établissement de la maladie professionnelle n° 30 à l'égard de toutes les parties et a confirmé

non contradictoire de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, a constaté l'établissement de la maladie professionnelle n° 30 à l'égard de toutes les parties et a confirmé

non contradictoire de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, a constaté l'établissement de la maladie professionnelle n° 30 à l'égard de toutes les parties et a confirmé

à la société Colas Nord Picardie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre La Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur, la société Soufflet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soufflet négoce, dont le siège est ..., en cassation d'un

professionnel de l'accident, et qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins Soufflet

comparant par Me Thierry CHAPRON Avocat (P479) ET : SARL SEE'L INVEST, dont le siège social est 32 rue Jeanne d'Arc 60200 COMPIEGNE – RCS B 810770370 Partie défenderesse : comparant par Me Sophie SOUBELET-CAROIT

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Soufflet, dont le siège social est quai Sarrail à Nogent-sur-Seine

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soufflet Nutrition par le groupe Avril

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soufflet Alimentaire par le groupe Avril

B..., représenté par Me Soubelet-Caroit et Me Mary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 avril 2024 en vue

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Soulet

A B, représenté par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Soltner, Texidor