398 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir procédé à des travaux de déblaiement et d'aménagement permettant l'accès au sous-sol

[ ] a été aménagé en local de jeux, contrairement aux permis de construire" et que "la présence d'eau dans un sous-sol est parfaitement admise, et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination" ; que

Ils se sont rapidement plaint de nuisances sonores générées par la chaufferie en sous-sol de l'ensemble immobilier. Après avoir fait réaliser une première expertise par M.

a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que, dans son rapport, l'expert judiciaire retenait que le défaut d'isolation sous le carrelage, non seulement aux sols et

, de sous-sol, tous prélèvements, toute analyse » qu'il souhaiterait excluait toute tentative de dissimulation de sa part d'une quelconque information sur la nature et la composition du sous-sol ; qu'en

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 février 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte

que le permis de construire modificatif délivré le 2 septembre 1993 aux époux Y... n'a pas eu pour effet de couvrir la création, au lieu du vide sanitaire prévu, d'une surface utilisable de 123 m en sous-sol

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société SMP, à payer à M. et Mme [V] une certaine somme en réparation de leurs préjudices de jouissance du sous-sol et du jardin, arrêtés au

et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage en béton armé dans le sous-sol actuel, 6°) la livraison du pavillon pour fin juillet 2009 et la réalisation

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, pour infraction aux règles de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

deux terrasses ; que, se plaignant de désordres, ils ont assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de limiter la réparation due au titre des désordres en sous-sol

les sociétés Elisa et Autopolis font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant énoncé que le seul élément de preuve produit pour démontrer la construction du sous-sol

le capot”, force est néanmoins de constater que D2 enseigne que la poche souple “est par définition à base d’un matériau souple tel que du polyéthylène basse densité (LDPE) ou un élastomère” (même pièce

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication de l'étude de sous-sol

Métropole à leur verser la somme globale de 54 107,95 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance qu'ils estiment avoir subis en raison des infiltrations d'eau par les soupiraux du sous-sol

d'un immeuble, la société Spare en a sous-loué certaines parties dont un vaste hall à la société John Kool sécurité et certaines autres, en majorité au sous-sol, à la société FL Mod'Stars ; Attendu

Rotonde de la copropriété [...] était acquise par la prescription trentenaire et que la commune possédait par l'effet de cette prescription l'intégralité des droits sur le restaurant, la cave et le sous-sol

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 octobre 1995, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte