[U] une somme de 100 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour rupture abusive d'une relation commerciale établie, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

DE MURE représenté par Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [G], demeurant 18 rue Neuve - 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Stéphanie OSWALD, avocat au

Stéphanie, 16°) Monsieur M... Jean-Marie, Laure, 17°) Monsieur P... Alain, 18°) Monsieur P...

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [4], toque : 502 INTIMÉES : 1.

Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS IRIS CONSEIL INGENERIE Me Oriane DONTOT Me Edouard CAUPERT Me Sébastien SEGARD SAS ARTELIA SASU SYSTRA FRANCE SA SAPN Me Stéphanie

Stéphane Y..., 4°/ M.

au barreau de PARIS, toque : P0090 S.C.P.

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

-3 et L.335-3, alinéas 1 et 2, du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Stéphane

E..., Alexis X..., 2 / de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnet-Beaufranc, dont le siège est ..., 4 / de la société

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F231 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F704 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

: P0499 Assistée de Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907