007300 du 19/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [K] [B], représentée par Me Stéphane

barreau de PARIS, vestiaire #B0644 DÉFENDERESSE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Madame la Maire de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

SOREQA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant

le 04 Avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/00009 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fanny EHRENFELD de la SELARL

:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane

352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane

352J-W-B7H-C3D57 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Madame

SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T], [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 5] représentée par Madame la Maire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane

rendu le 05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane

INTIMÉES SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS prise en la personne de son représentant légal RCS PARIS B521 804 237 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Créteil RG n° 09/51 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane