Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane