Copie en sera adressée à la commune de Levallois-Perret. Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

à Levallois Habitat un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, dont 8 sociaux, sur un terrain sis 121 - 121 bis, rue Aristide-Briand sur le territoire de la commune.

est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de sa gérante, la SNC Cogedim Ile-de-France, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt

Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M. Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M.

(SEMARELP), société anonyme, dont le siège est 6-8, place Jean Zay, 92300 Levallois-Perret, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

No 10/01488 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

POKE LEVALLOIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], S.C.I.

Philippe, Edmond X..., agissant en qualité d'héritier de Mme Simone B..., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en

Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur

Stéphane X... ès qualités de liquidateur de la Sté Européenne de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Lydia

Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au

Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y...

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice

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