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101 résultats pour « Stéphane MAMOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10666

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hôtel Cardabella et de la société [D] Stephan, ès qualités,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00828

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10697

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 22-19.221 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Spagnolo Stephan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f99ecdc6046d47f5f3bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU

Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8f

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Source officielle

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