APPELANTE SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Stéphanie BIENFAIT

DOSSIER N 02/00148 ARRÊT DU 27 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 27 MAI

X... sous astreinte à rétablir par sa parcelle 182 l'accès de la parcelle 429 à la voie publique doivent être rapportées et mises à néant alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

L'affaire a été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane

DOSSIER N 03/03938 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 8, 7 pages) Prononcé publiquement le LUNDI

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 septembre 2024, la SCP CEDRIC DECHAINTRE & STEPHANIE MONTEMBAULT, commissaire de justice mandaté par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES

Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

RG N : 13/ 01064 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... C/ M. Philippe Y...

RG N : 12/ 00267 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... C/ M. Franck Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

URSSAF ALSACE [Adresse 5] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [O] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Stéphanie

AJIRE, prise en la personne de Maître [G], administrateur judiciaire du GFR DES GENETS Représentés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier

AJIRE, prise en la personne de Maître [O], administrateur judiciaire du GFR DES GENETS Représentés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier

2020, - préjudice esthétique permanent : néant, - dépenses de santé futures : néant, - frais de logement ou de véhicule adaptés : néant, - perte de gains professionnels futurs : néant, - incidence professionnelle

DOSSIER N 00/07083- ARRÊT DU 12 FEVRIER 2001 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI

DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/733 Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane