articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'obligation de rappeler les faits de la cause, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a mis à néant

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

0 janvier 2019     0 néant 0 février     0 néant 0 mars     0 néant 0 avril      0 néant 0 mai      0 néant 0 juin     0 néant 0 juillet     0 néant 0 août     0 néant 0 septembre     0 néant 0 octobre

AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

1.373,11 € D.F.T.T 25,00 € 25,00 € NEANT D.F.T.P 222,50 € 222,50 € NEANT S.E 3.000 € 3.000 € NEANT TOTAL 4.620,41 € 3.247,50 € 1.373,11 € Ainsi le préjudice corporel de madame [M] [P] est fixé à la

GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2007, qui a déclaré recevable l'opposition formée par Franck X... et Stéphanie

DUPONT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère

DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame Stéphanie

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

L'affaire a été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Il résulte de ces éléments que le jugement doit être infirmé sauf en ce qu'il a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 23 août 2019. La S.A.R.L.

BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE

, a mis à néant le jugement dont opposition et, statuant à nouveau, a relaxé Mlle Stéphanie Y... pour l'infraction de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de

GREFFIER : Stéphane MARION, DÉBATS à l’audience publique du 17 septembre 2025, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par Romain LIVERATO, vice-président, par mise à disposition au