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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
IMMOBILIER inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 714 801 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[I] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 17] (18) [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant eu pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Stéphane Raimbault, avocat, sur ses affirmations de droit.
Source officielleChambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [U] de la société KPMG Irlande, es-qualité de mandataire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad49acbdfd612a49e2f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c400204
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400254
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad4aacbdfd612a49e347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christiane DIOP, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [J] [N] née le 12 Novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400216
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f2acdc6046d47b0509b
23 avril 2026
23 avril 2026
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/000227 APPELANT : Monsieur [E] [N] domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc0
5 mai 2008
5 mai 2008
Stéphane et de X... Sandra Sans emploi Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant...
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b531
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [G] [B] né le 25 Juin 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [O] [M] épouse [B] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Stéphane
Source officielleREFERE
69771623cdc6046d47bca93c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Clément RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2008, après rapport de Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, Conseiller.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b4758
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PERIGUEUX sous le n° 731 980 074 dont le siège social est [Adresse 11], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément RAIMBAULT
Source officiellePage 2 sur 4