N° RG 21/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

DU 09 AVRIL 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/05142 [G] [F] C/ SARL STEM copie délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Me Stéphanie

22 MARS 2012 N°2012/ Rôle N° 10/14964 [W] [E] C/ SAS IDEE GIPEN Grosse délivrée le : à : Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie

SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Rôle N° RG 19/07388 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBC [E] [U] C/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Stéphanie

FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS Me Lauriane BUONOMANO Décision

DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS

DU 12 MARS 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04934 [T] [H] C/ SARL STEM Grosse délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Me Stéphanie

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le GAEC " Les délices de C et C ", représenté par Me Stéphanie Bagnis, conclut au rejet du déféré, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de

GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

TRANSCARGO C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SELARL BAGNIS - DURAN Me Elie ATTIA Décision déférée à la Cour :

APPELANTS Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE

BAGNIS SCP BOISSONNET SELARL GOBAILLE Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2012 enregistré

2012/003379 du 20/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphanie

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS SERES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue du Faubourg Bannier